Informations légales
Le service Studio Media est édité par la société Studio Media, SAS au capital social de 22 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro RCS Marseille 889 542 108, SIRET 889 542 108 00025, TVA intracommunautaire FR09 889542108.
Président : M. Karim Bensalah.
Siège social : 15 rue Paradis, 13001 Marseille, France.
Téléphone : 04 91 33 60 21.
Email : contact@studiomedia.pro.
Le service est hébergé par OVH SAS, dont le siège est établi 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.
M. Karim Bensalah, président de Studio Media, assume la direction de la publication.
Studio Media offre, moyennant abonnement, l'accès à un service de vidéo en flux : captation de concerts et de spectacles vivants, plateau en direct et replay de documentaires-débats. L'offre se décline en une formule au mois à 8,99 € et une formule à l'année à 89 €, donnant accès à l'intégralité des programmes.
Le prix est acquitté par paiement récurrent sécurisé, débité automatiquement à chaque échéance par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement agréé. Les données bancaires ne sont pas hébergées par Studio Media.
Au sens de l'article L215-1 du Code de la consommation, l'abonnement se renouvelle tacitement à chaque échéance. Un rappel est adressé à l'abonné, dans les délais fixés par la loi, l'informant qu'il peut ne pas reconduire son engagement.
En vertu de l'article L215-1-1 du Code de la consommation, la résiliation s'effectue à tout moment en ligne, depuis l'espace personnel, par une démarche aussi aisée que la souscription. Elle prend effet à la fin de la période en cours.
Un délai de rétractation de quatorze jours court à compter de la souscription, sans justification (article L221-18 du Code de la consommation). Le service consistant en un contenu numérique fourni sans support matériel, l'abonné qui sollicite un accès immédiat renonce expressément à ce délai, en application de l'article L221-28, 13° du Code de la consommation.
Les captations et programmes diffusés donnent lieu aux déclarations et redevances dues à la SACEM et à la SACD. Les contenus, protégés par le Code de la propriété intellectuelle, ne peuvent être reproduits ni rediffusés sans autorisation écrite.
Après une réclamation écrite restée sans solution auprès de notre service abonnés, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent : AME Conso, 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges demeure par ailleurs accessible.
Les présentes dispositions relèvent du droit français. Faute d'accord amiable, les tribunaux de Marseille seront compétents pour connaître de tout litige.